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CGI 2026 : le document est identifié sur le site du ministère des Finances ; la disponibilité de son téléchargement externe reste à confirmer.
Bibliothèque en constitution : 59 ressources vérifiées ou rédigées sur une cible de 84. Seuls les documents réellement disponibles sont affichés.
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59 documents sur 59
Feuille de travail · FIDAXPERT
Budget de première année : feuille de préparation
Séparer les frais de lancement, investissements et dépenses récurrentes avant de démarrer.
Guide pratique · FIDAXPERT
Business plan : une trame pour expliquer votre projet
Relier marché, organisation, hypothèses et financement dans un dossier cohérent.
Feuille de travail · FIDAXPERT
Calendrier des obligations : support à personnaliser
Construire avec le cabinet un calendrier daté, attribué et accompagné des preuves de dépôt.
Texte de loi · Source officielle
Charte de l'investissement : loi-cadre n° 03-22
Texte de la charte à lire avec ses textes d'application, sans présumer de l'éligibilité d'un investissement.
Checklist · FIDAXPERT
Checklist de création d'entreprise
Préparer les décisions, pièces et vérifications avant le dépôt du dossier de création.
Guide pratique · FIDAXPERT
Choisir une forme juridique pour son projet
Comparer les besoins du projet avant de retenir une entreprise individuelle, une SARL ou une SA.
Guide pratique · Source officielle
CNDP : dépliant sur la protection des données
Une présentation institutionnelle des enjeux de la protection des données à caractère personnel.
Texte de loi · Source officielle
Code de commerce : texte institutionnel
Consulter les dispositions sur les commerçants, actes de commerce et obligations commerciales.
Texte de loi · Source officielle
Code du travail : loi n° 65-99
Texte institutionnel pour préparer l'examen d'une question de contrat, temps de travail ou rupture.
Texte de loi · Source officielle
Code général des impôts 2026
Retrouver le texte fiscal de référence et les articles à examiner avec le cabinet.
Feuille de travail · FIDAXPERT
Comprendre et suivre le besoin en fonds de roulement
Relier stocks, créances clients et dettes fournisseurs aux besoins de financement de l'exploitation.
Guide pratique · FIDAXPERT
Construire un tableau de bord mensuel
Choisir quelques indicateurs suivis de manière stable et reliés à des actions.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Allemagne
Texte publié par l'administration allemande pour consulter la convention avec le Maroc.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Arabie saoudite
Texte lié par ZATCA pour préparer l'examen d'une situation transfrontalière avec le Maroc.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Chine
Texte de la convention diffusé sur le portail officiel des traités chinois.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Égypte
Texte lié par l'administration fiscale égyptienne ; la fiche de lecture reste en français.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Espagne
Publication espagnole de la convention et du protocole, avec les échanges de notes mentionnés dans le texte.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–États-Unis
Texte de la convention publié par l'IRS, sans application automatique d'un avantage conventionnel.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–France
Document diffusé par la DGFiP pour retrouver la convention entre la France et le Maroc.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Grèce
Texte lié dans le répertoire des conventions fiscales de l'administration grecque.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Inde
Publication institutionnelle de la convention ; examiner les protocoles et règles applicables à la transaction.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Irlande
Texte diffusé par Revenue pour préparer l'examen d'une situation impliquant l'Irlande et le Maroc.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Japon
Version anglaise de la convention publiée par le ministère japonais ; la fiche est en français.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Malte
Législation maltaise incluant la convention avec le Maroc dans son annexe.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Oman
Version diffusée dans le répertoire officiel des accords fiscaux de l'autorité omanaise.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Pakistan
Convention publiée par le FBR ; vérifier également les textes modifiés et les dispositions applicables.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Pologne
Version française liée par le ministère polonais dans sa liste des conventions fiscales.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Portugal
Publication institutionnelle portugaise de la convention, avec les versions authentiques mentionnées.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Qatar
Publication liée par l'autorité fiscale qatarie pour examiner la convention avec le Maroc.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Royaume-Uni
Publication de HMRC pour consulter la convention entre le Royaume-Uni et le Maroc.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Slovénie
Texte anglais de la convention diffusé par le ministère slovène.
Convention fiscale · Source officielle
Convention fiscale Maroc–Suisse
Texte de la convention signée le 31 mars 1993, diffusé dans le recueil officiel suisse.
Fiche dispositif · Source officielle
Damane Intelak : fiche officielle
Présentation du mécanisme de garantie ; ses conditions et le financement bancaire restent à confirmer.
Texte de loi · Source officielle
Délais de paiement : loi n° 69-21
Publication officielle de la loi modifiant le Code de commerce sur les délais de paiement ; modalités à faire examiner.
Guide pratique · FIDAXPERT
Évaluer un investissement avant de s'engager
Mettre en regard coût, bénéfices nets, délai de retour et risques sans confondre ROI et trésorerie.
Feuille de travail · FIDAXPERT
Feuille de suivi des congés
Rapprocher les droits validés, congés pris et soldes avec une unité constante.
Instruction · Source officielle
Instruction générale des opérations de change 2026
Consulter les règles de change pour les opérations avec l'étranger et les pièces à examiner.
Checklist · FIDAXPERT
Les pièces à transmettre chaque mois
Contrôler un dossier mensuel de ventes, achats, banque, caisse et variables de paie.
Texte de loi · Source officielle
Loi de finances n° 50-25 pour 2026
Publication au Bulletin officiel de la loi de finances pour l'année budgétaire 2026.
Guide pratique · FIDAXPERT
Marge et prix : distinguer les bons pourcentages
Comprendre marge, taux de marge et taux de marque avant de fixer un prix.
Fiche dispositif · Source officielle
MDM Invest : fiche officielle
Présentation institutionnelle destinée aux projets des Marocains résidant à l'étranger.
Guide pratique · FIDAXPERT
Organiser un changement de cabinet comptable
Préparer une transition claire des documents, accès et responsabilités entre cabinets.
Guide pratique · FIDAXPERT
Organiser vos pièces comptables
Mettre en place un classement simple, traçable et utilisable par votre comptable.
Feuille de travail · FIDAXPERT
Plan de financement : emplois, ressources et écart
Comparer le coût du projet aux fonds propres, aides confirmées et emprunts effectivement mobilisables.
Décret · Source officielle
Préavis CDI : décret n° 2-04-469
Retrouver le décret de préavis dans le Bulletin officiel, sans déduire le traitement d'une rupture particulière.
Checklist · FIDAXPERT
Préparer la clôture de votre exercice
Organiser les inventaires, rapprochements et confirmations utiles à la clôture.
Checklist · FIDAXPERT
Préparer le départ d'un salarié
Organiser les vérifications, documents, restitution des équipements et fermeture des accès.
Checklist · FIDAXPERT
Préparer le dossier d'impôt sur les sociétés
Documenter le passage du résultat comptable à l'analyse fiscale sans appliquer de corrections automatiques.
Checklist · FIDAXPERT
Préparer le dossier d'un recrutement
Structurer les informations d'embauche, les validations et les accès aux données du salarié.
Checklist · FIDAXPERT
Préparer un dossier de financement bancaire
Séparer les pièces disponibles, celles à obtenir et les conditions à confirmer avec la banque.
Checklist · FIDAXPERT
Préparer un dossier TVA exploitable
Réunir les éléments nécessaires à l'examen de la TVA collectée, déductible et des opérations particulières.
Checklist · FIDAXPERT
Préparer votre premier échange avec le cabinet
Arriver avec les bonnes questions et un dossier adapté, sans transmettre inutilement des données sensibles.
Texte de loi · Source officielle
Protection des données personnelles : loi n° 09-08
Texte relatif aux traitements de données personnelles et aux droits des personnes concernées.
Checklist · FIDAXPERT
Retenue à la source : les informations à vérifier
Identifier les parties, la nature du revenu, les dates et les justificatifs avant de payer.
Texte de loi · Source officielle
SARL et autres sociétés : loi n° 5-96
Texte de la loi relative notamment aux SARL ; ne pas le considérer comme une consolidation actuelle sans vérification.
Texte de loi · Source officielle
Sociétés anonymes : loi n° 17-95
Retrouver le cadre des sociétés anonymes, de leur gouvernance et de leurs opérations.
Texte de loi · Source officielle
Statut de l'auto-entrepreneur : loi n° 114-13
Retrouver le cadre du statut sans en déduire automatiquement le traitement fiscal ou social actuel.
Checklist · FIDAXPERT
Transmettre les variables de paie
Fiabiliser les entrées, sorties, absences et éléments variables avant chaque bulletin.
Feuille de travail · FIDAXPERT
Trésorerie sur douze mois : feuille de travail
Suivre les encaissements, décaissements et soldes pour identifier les mois à financer.
LA BONNE MANIÈRE DE S’EN SERVIR
Un document utile.
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- Identifiez le contexte
Vérifiez l’édition, la langue, l’origine et les limites avant de lire.
- Préparez votre dossier
Utilisez les checklists, exemples et feuilles de travail sans transmettre vos données au site.
- Faites examiner les points sensibles
Un texte ancien ou une fiche programme ne confirme pas à lui seul une règle actuelle ou votre éligibilité.
Et si vous passiez aux chiffres ?
Les 28 outils gratuits vous aident à tester vos hypothèses.