Ressource publiée
Le lien identifie le texte, sans attester son applicabilité actuelle ni un avantage pour votre dossier.
À qui s’adresse ce document ?
Entreprises, investisseurs et personnes ayant une situation transfrontalière.
Consultez cette publication pour retrouver le texte de référence. Vérifiez les modifications, les conditions d’application et les autres textes pertinents avant de l’utiliser pour une décision.
Ce que vous trouverez
- Le texte publié par une institution officielle
- Les dispositions à rapprocher des revenus et de la résidence
- Les protocoles et modifications à rechercher avant application
Limites et précautions
- La disponibilité du texte ne confirme pas qu’il constitue la dernière consolidation ; vérifier les modifications et textes complémentaires.
- Aucun taux, avantage, délai ou droit n’est appliqué automatiquement par cette fiche.
Avant tout avantage conventionnel, examiner la résidence, les revenus concernés, les justificatifs et les amendements applicables. Cette fiche n’applique aucun taux conventionnel.
Sources et attribution
Identification de la source contrôlée le 06/10/2026. Ce contrôle n’est pas une validation juridique du dossier.
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