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Qualification TVA
Explorez territorialité, export, exemptions et droit à déduction dans un parcours guidé.
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Comprendre le calcul et ses limites
- L’usage au Maroc, la nature de l’opération et le statut fiscal orientent le régime.
- Les exemptions nécessitent des conditions et justificatifs ; une activité mixte implique une analyse du prorata.
Un exemple pour commencer
Une prestation utilisée au Maroc et ne relevant d’aucune exception est orientée vers le taux normal, sous réserve de qualification.
Ce que cet outil ne remplace pas
- Les opérations immobilières, financières et régimes particuliers demandent une analyse des pièces.
- Une exonération sans preuve n’est jamais considérée comme acquise.
Sources et références
- DGI — Code général des impôts 2026 (nouvel onglet)Articles 88–94, 99 et 117
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Votre demande de contact est distincte de ce calcul. Aucune saisie financière n’est jointe automatiquement.