Fiscalité · GRATUIT · SANS INSCRIPTION
Retenue à la source
Identifiez le traitement domestique IS, IR et TVA selon payeur, bénéficiaire et date du paiement.
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Comprendre le calcul et ses limites
- Qualifier séparément la nature du revenu et le statut du bénéficiaire.
- Vérifier catégorie du payeur, seuils, justificatifs et date d’application avant de calculer une retenue.
Un exemple pour commencer
Une prestation non-résidente relevant de l’article 15 entraîne une simulation de retenue domestique de 10 %, avant examen de la convention.
Ce que cet outil ne remplace pas
- Les conventions fiscales ne sont pas appliquées automatiquement.
- Une retenue TVA est calculée sur la TVA, non sur le prix HT.
Sources et références
- DGI — Code général des impôts 2026 (nouvel onglet)Articles 15, 19, 73, 117, 157, 160 et 247
Préparer la suite
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Passons des hypothèses à votre situation.
Votre demande de contact est distincte de ce calcul. Aucune saisie financière n’est jointe automatiquement.