Checklist de création d'entreprise

À qui s’adresse ce document ?

Créateurs d'entreprise.

Un dossier bien préparé évite les incohérences entre le nom, l'activité, le siège et les personnes qui engagent l'entreprise. Commencez par les décisions structurantes, puis vérifiez les pièces demandées par le canal de dépôt retenu. La liste exacte dépend de la forme juridique, des associés et de l'activité ; cette checklist est un support de préparation, pas un dossier officiel de dépôt.

Ce que vous trouverez

• Comprendre le sujet et les cinq étapes
• Checklist et feuille de travail
• Exemple, limitations et références

Préparer votre dossier

1. Fixez le périmètre du projet : activité, structure, dirigeants, associés, capital envisagé et siège.
2. Vérifiez la dénomination et les démarches de certificat négatif lorsqu'elles sont nécessaires.
3. Préparez les justificatifs d'identité, les pouvoirs et les pièces relatives au siège. Vérifiez que les noms et adresses concordent.
4. Faites rédiger ou relire les actes, puis confirmez les formalités et les signatures exigées par le guichet compétent.
5. Après immatriculation, réunissez les identifiants et documents reçus dans un dossier permanent ; organisez la banque, la facturation et le démarrage comptable.

Un exemple pour comprendre

Une créatrice dispose d'une proposition de domiciliation et d'un nom commercial. Avant tout dépôt, elle contrôle que le justificatif de siège est adapté à sa structure et que son activité ne nécessite pas une autorisation préalable. Elle conserve une copie lisible des actes signés et des confirmations du guichet.

Limites et précautions

• Les pièces et le processus du guichet peuvent évoluer ; vérifier la liste au moment du dépôt.
• Aucun délai d'immatriculation ou autorisation d'exercer n'est garanti.

Sources et attribution

• OMPIC — création et vie de l'entreprise — source externe ↗

Les outils pour aller plus loin

Un accompagnement adapté

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