Ressource publiée
Support de préparation gratuit. Il ne constitue pas un avis personnalisé.
À qui s’adresse ce document ?
Dirigeants et équipes comptables.
Avant de calculer une déclaration, il faut qualifier les opérations et connaître les règles de votre dossier. Le taux seul ne suffit pas : territorialité, exonération, droit à déduction, date d'exigibilité et retenue à la source peuvent modifier l'analyse. Cette fiche rassemble les informations à fournir au cabinet. Elle ne conclut pas qu'une dépense ouvre droit à déduction ou qu'une opération est exonérée.
Ce que vous trouverez
- Comprendre le sujet et les cinq étapes
- Checklist et feuille de travail
- Exemple, limitations et références
Préparer votre dossier
- Décrivez les opérations du mois ou de la période, le lieu d'exécution et la qualité des parties.
- Rassemblez ventes, avoirs, paiements et justificatifs des opérations exonérées ou étrangères.
- Classez achats et investissements ; indiquez leur utilisation et les justificatifs disponibles.
- Signalez activités mixtes, retenues, importations et crédits antérieurs ; rapprochez les montants avec la comptabilité.
- Faites vérifier la qualification, la période et les conditions de déduction avant le dépôt.
Un exemple pour comprendre
Une entreprise facture des clients au Maroc et à l'étranger. Elle transmet pour chaque prestation sa nature, le contrat, le lieu d'utilisation et les règlements. Le simple fait que le client soit étranger ne suffit pas à conclure à une exonération : le cabinet examine les conditions applicables.
Limites et précautions
- Aucun taux, droit à remboursement ou droit à déduction n'est garanti par cette fiche.
- Les options et conditions particulières doivent être vérifiées dans le CGI applicable et votre dossier.
Sources et attribution
Les outils pour aller plus loin
Un accompagnement adapté
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