Financement pour recrutement & formation

Conditions d’accès

• Demandeur d’emploi répondant aux critères du chantier ou du parcours local.
• Pour les opérateurs : sélection par un appel territorial ; un candidat à l’emploi ne dépose pas le même dossier qu’une association opératrice.

Aide et financement

Emploi et accompagnement dans le cadre du chantier ou du contrat retenu ; pas une aide à la création d’entreprise librement demandée.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• CIN, coordonnées, CV ou description des compétences et justificatifs demandés par l’offre.

Avant de déposer

Ne pas considérer l’objectif annoncé pour 2022–2023 comme un appel permanent. Les conditions et dates actuelles doivent être confirmées localement.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• Candidat inscrit à l’ANAPEC et employeur répondant au régime d’insertion applicable.
• Faire vérifier les conditions actuelles de diplôme, d’inscription, d’indemnité et de durée avant signature ; elles ne se déduisent pas d’une ancienne fiche.

Aide et financement

Contrat d’insertion et avantages liés au régime applicable, sous validation. Aucun montant d’exonération n’est promis sans contrôle du dossier.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• Formulaire, contrat, CIN, diplôme lorsque requis et déclaration sur l’honneur selon la procédure.
• Informations de l’employeur et pièces complémentaires indiquées par l’agence.

Avant de déposer

La procédure eRegulations décrit le dépôt, pas une garantie que tous les avantages fiscaux historiques restent identiques.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• Le CRI présente les entreprises, associations et coopératives créées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2026.
• Recrutement en CDI dans la fenêtre réglementaire de 24 mois ; jusqu’à dix salariés. Faire confirmer le point de départ applicable à votre structure.

Aide et financement

Référentiel publié : exonération d’IR pour un salaire mensuel brut plafonné à 10 000 DH et prise en charge patronale CNSS/TFP pendant 24 mois, sous conditions.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• RC/statuts, dates de création et début d’activité, affiliation CNSS, CDI, CIN et données de paie.

Avant de déposer

Ne pas appliquer une exonération sur la seule lecture de cette fiche. Faire vérifier le texte fiscal en vigueur et la décision de prise en charge.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• Besoin de recrutement identifié et candidats répondant aux critères du parcours ANAPEC.
• Programme pédagogique et opérateur de formation à faire valider avant le démarrage.

Aide et financement

Contribution à une formation encadrée ; montant, durée et engagements d’embauche sont ceux de la convention approuvée.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• Demande de participation, liste des candidats, programme et convention de formation.
• Attestations, feuilles de présence et rapport de suivi selon le dossier validé.

Avant de déposer

Il ne s’agit pas d’un remboursement automatique de toute formation achetée par une entreprise.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.