Financement pour petites et moyennes entreprises

Conditions d’accès

• Dispositif principal : investissement d’au moins 50 millions de DH avec au moins 50 emplois stables, ou création de plus de 150 emplois stables.
• TPME : personne morale, projet de 1 à 50 millions de DH, CA de 1 à 200 millions de DH selon les exercices de référence ; exception pour les entreprises nouvellement créées.
• TPME : apport propre d’au moins 10 %, indépendance capitalistique, secteur régional et ratio d’emplois à valider selon les textes applicables.

Aide et financement

Cumul de primes pouvant atteindre 30 % de l’investissement primable ; ce plafond n’est ni automatique ni applicable à toutes les dépenses.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• Statuts, actionnariat, RC/ICE et comptes de référence.
• Foncier, autorisations, budget détaillé, financement et engagements d’emplois.

Avant de déposer

Faire confirmer par écrit les règles de cumul et la date à partir de laquelle les dépenses sont admissibles. Les critères ci-dessus sont une synthèse, pas un remplacement des textes et annexes régionales.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• Entreprise de droit marocain avec projet et capacité de remboursement validés par la banque.
• Crédit à moyen ou long terme ou crédit-bail supérieur à 1 million de DH ; secteurs et exclusions à vérifier sur la fiche applicable.

Aide et financement

Couverture partielle du risque bancaire, modulée selon la nature du projet. Demander à la banque la quotité et les plafonds actuels, notamment pour les projets verts.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• Identité du porteur, statuts ou justificatif du statut professionnel, RC et ICE selon le cas.
• Comptes disponibles, situation des crédits et prévisionnel de trésorerie.
• Plan de financement, justificatifs de l’apport et devis des investissements.

Avant de déposer

Une garantie protège le prêteur : ce n’est ni une subvention ni une dispense de remboursement. La banque conserve sa décision de crédit. Faire confirmer taux, frais, sûretés, différé et durée dans l’offre écrite.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• PME industrielle existante ou en création, CA annuel entre 10 et 200 millions de DH selon la fiche.
• Projet de développement et fonds propres d’au moins 20 % du plan de financement.

Aide et financement

Prime annoncée de 20 % de l’investissement, plafonnée à 10 millions de DH ; éventuelles majorations soumises à leurs conditions propres.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• Comptes, RC/ICE, étude du projet, devis, plan de financement et preuve des fonds propres.

Avant de déposer

Confirmer l’assiette éligible, le calendrier de réalisation, les règles de cumul et la procédure active avant commande.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• Entreprise marocaine exerçant une activité éligible et présentant un besoin de trésorerie justifié.
• Crédits de fonctionnement supérieurs à 1 million de DH ; promotion immobilière et pêche hauturière exclues selon la fiche bancaire.

Aide et financement

Garantie partielle du crédit d’exploitation ; le montant accordé reste lié au cycle d’activité et à l’analyse de la banque.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• Identité du porteur, statuts ou justificatif du statut professionnel, RC et ICE selon le cas.
• Comptes disponibles, situation des crédits et prévisionnel de trésorerie.
• Plan de financement, justificatifs de l’apport et devis des investissements.

Avant de déposer

Une garantie protège le prêteur : ce n’est ni une subvention ni une dispense de remboursement. La banque conserve sa décision de crédit. Faire confirmer taux, frais, sûretés, différé et durée dans l’offre écrite.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• TPME industrielle ou exerçant une activité liée à l’industrie ; chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 200 millions de DH selon la fiche publiée.
• Mission de stratégie, pilotage ou optimisation financière entrant dans le périmètre accepté.

Aide et financement

Prise en charge annoncée de prestations de conseil jusqu’à 80 % pour les PME et 90 % pour les TPE ; assiette et reste à charge à faire valider.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• RC, ICE, présentation de l’activité et justificatif du chiffre d’affaires.
• Diagnostic du besoin, cahier des charges, devis et calendrier de la mission.

Avant de déposer

Le soutien finance une prestation encadrée, pas une trésorerie libre. Ne pas confondre candidature d’une entreprise et référencement d’un prestataire.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• TPME industrielle ou exerçant une activité liée à l’industrie ; chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 200 millions de DH selon la fiche publiée.
• Projet de progrès opérationnel avec objectifs mesurables et mission de conseil éligible.

Aide et financement

Prise en charge annoncée de prestations de conseil jusqu’à 80 % pour les PME et 90 % pour les TPE ; assiette et reste à charge à faire valider.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• RC, ICE, présentation de l’activité et justificatif du chiffre d’affaires.
• Diagnostic du besoin, cahier des charges, devis et calendrier de la mission.

Avant de déposer

Le soutien finance une prestation encadrée, pas une trésorerie libre. Ne pas confondre candidature d’une entreprise et référencement d’un prestataire.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• TPME industrielle ou exerçant une activité liée à l’industrie ; chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 200 millions de DH selon la fiche publiée.
• Besoin de restructuration à faire qualifier ; l’accompagnement ne vaut pas accord des créanciers.

Aide et financement

Prise en charge annoncée de prestations de conseil jusqu’à 80 % pour les PME et 90 % pour les TPE ; assiette et reste à charge à faire valider.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• RC, ICE, présentation de l’activité et justificatif du chiffre d’affaires.
• Diagnostic du besoin, cahier des charges, devis et calendrier de la mission.

Avant de déposer

Le soutien finance une prestation encadrée, pas une trésorerie libre. Ne pas confondre candidature d’une entreprise et référencement d’un prestataire.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• Catégorie d’hébergement admise : hôtels classés, hôtels-clubs, résidences hôtelières et maisons d’hôtes selon le référentiel.
• Au moins cinq ans d’exploitation, situation fiscale et CNSS régulière, absence de redressement ou liquidation judiciaire.
• Régularité du remboursement des avances de l’État, le cas échéant.

Aide et financement

Le référentiel historique prévoit une participation Renovotel jusqu’à 20 millions de DH par établissement sur dix ans. Faire confirmer la disponibilité et les paramètres actuels.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• Identité du porteur, statuts ou justificatif du statut professionnel, RC et ICE selon le cas.
• Comptes disponibles, situation des crédits et prévisionnel de trésorerie.
• Plan de financement, justificatifs de l’apport et devis des investissements.
• Classement touristique, historique d’exploitation et programme de rénovation.

Avant de déposer

Une garantie protège le prêteur : ce n’est ni une subvention ni une dispense de remboursement. La banque conserve sa décision de crédit. Faire confirmer taux, frais, sûretés, différé et durée dans l’offre écrite.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• TPME industrielle ou exerçant une activité liée à l’industrie ; chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 200 millions de DH selon la fiche publiée.
• Entreprise industrielle disposant d’une équipe et d’un chantier d’amélioration de la production.

Aide et financement

Prise en charge annoncée de prestations de conseil jusqu’à 80 % pour les PME et 90 % pour les TPE ; assiette et reste à charge à faire valider.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• Présentation des ateliers, indicateurs de productivité et équipes mobilisées.
• RC/ICE, chiffre d’affaires et périmètre du chantier pilote.

Avant de déposer

Le soutien finance une prestation encadrée, pas une trésorerie libre. Ne pas confondre candidature d’une entreprise et référencement d’un prestataire.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.

Conditions d’accès

• Unités identifiées par les comités locaux compétents ; les références publiées concernent notamment Tanger, Salé et Casablanca.
• Diagnostic de sécurité et projet de relocalisation ou de mise à niveau à valider localement.

Aide et financement

Assistance technique et appuis définis par le dispositif territorial ; montants et dépenses à confirmer dans la convention.

Pièces à préparer

Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.

• Identification de l’unité, titre d’occupation, diagnostic sécurité et devis de mise à niveau.

Avant de déposer

Les appels publiés pour sélectionner des prestataires d’assistance ne sont pas des formulaires de candidature pour les entreprises.

Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.