Fenêtre participative TAMWILCOM et banques participatives
Damane Moubachir
Faciliter un financement participatif professionnel par une garantie.
Instruction auprès d’une banque partenaireConditions et procédure de dépôt
Conditions d’accès
- Entreprise éligible réalisant un CA ne dépassant pas 10 millions de DH selon la présentation bancaire.
- Financement ne dépassant pas 1 million de DH ; activité et contrat conformes aux règles du dispositif.
Aide et financement
Garantie publiée de 70 %, portée à 80 % pour les entreprises majoritairement détenues par des femmes ; confirmation par la banque participative.
Comment procéder
Parcours pratique à confirmer avec le gestionnaire ; les étapes propres au règlement en vigueur priment.
- Présenter le projet au centre d’affaires d’une banque partenaire et demander expressément le dispositif.
- Faire valider l’éligibilité et la liste des pièces, puis déposer le dossier complet contre référence de suivi.
- La banque instruit le crédit et sollicite la garantie ou le cofinancement ; répondre aux demandes complémentaires.
- Après accords écrits, signer les contrats et satisfaire les conditions de déblocage.
Pièces à préparer
Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.
- Identité du porteur, statuts ou justificatif du statut professionnel, RC et ICE selon le cas.
- Comptes disponibles, situation des crédits et prévisionnel de trésorerie.
- Plan de financement, justificatifs de l’apport et devis des investissements.
Avant de déposer
Une garantie protège le prêteur : ce n’est ni une subvention ni une dispense de remboursement. La banque conserve sa décision de crédit. Faire confirmer taux, frais, sûretés, différé et durée dans l’offre écrite.
Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.