ANAPEC et ministère chargé de l’emploi
Ana Moukawil
Structurer une petite entreprise, consolider le statut d’auto-entrepreneur ou accompagner la formalisation d’une activité.
Programme annoncé à l’horizon 2026 — accueil local à confirmerConditions et procédure de dépôt
Conditions d’accès
- TPE : activité existante avec un chiffre d’affaires annuel compris entre 1 et 10 millions de DH, selon le kit institutionnel.
- Auto-entrepreneurs : accompagnement adapté au développement et à la gestion de l’activité.
- Unités économiques informelles : parcours de formalisation. Le statut actuel détermine les prestations accessibles ; les trois parcours ne sont pas cumulables automatiquement.
Aide et financement
Conseil, formation et accompagnement administratif. Pour les auto-entrepreneurs, le rapport de la BAD décrit des prestations individuelles plafonnées à 10 000 DH, un appui fiscal, comptable, administratif et juridique de 1 000 DH par an sur trois ans au maximum, et de la formation collective. Il s’agit de services encadrés, pas d’un crédit librement versé au porteur.
Comment procéder
Parcours pratique à confirmer avec le gestionnaire ; les étapes propres au règlement en vigueur priment.
- Contacter l’agence ANAPEC de votre lieu d’activité et demander le référent entrepreneuriat / Ana Moukawil.
- Indiquer votre situation : TPE, auto-entrepreneur inscrit ou activité informelle ; présenter l’activité, le chiffre d’affaires et les besoins.
- Demander un diagnostic d’éligibilité et la liste actualisée des justificatifs et prestations disponibles localement.
- Déposer les pièces demandées selon le canal indiqué par l’agence et conserver un accusé ou une référence de suivi.
- Faire préciser le plan d’accompagnement, les éventuels coûts restant à charge et les modalités de validation avant de signer.
- Suivre les rendez-vous, formations et prestations retenues ; conserver les livrables et justificatifs de réalisation.
Pièces à préparer
Liste préparatoire indicative, non liste officielle exhaustive. Ne transmettez ces documents qu’au destinataire habilité.
- Pour tous : CIN, coordonnées, adresse d’activité et description du projet ou de l’activité.
- TPE : RC, ICE, statuts selon la forme juridique et justificatifs du chiffre d’affaires.
- Auto-entrepreneur : justificatif d’inscription et éléments disponibles sur les ventes et charges.
- Activité informelle : description de l’activité, besoins de formalisation ; bail ou devis uniquement si l’agence les demande pour la prestation envisagée.
Avant de déposer
La marche à suivre ci-dessus est un parcours pratique d’orientation. Aucun formulaire national de dépôt en ligne ni délai de traitement actuel n’a pu être confirmé. L’agence doit confirmer l’admission, les plafonds applicables et les pièces obligatoires ; ne pas envoyer de CIN à un intermédiaire non identifié.
Délais : aucune durée de réponse n’est garantie sur cette fiche. Demandez l’échéance de dépôt et le calendrier de décision au gestionnaire.
